Soutien à la géothermie de surface

Soutien à la géothermie de surface

Cible(s) :

• les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires
• les associations
• les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme
• les bailleurs sociaux
• les copropriétés
• les projets participatifs et citoyens

Ne sont pas éligibles :

• les particuliers à titre individuel
• la promotion immobilière
• les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs

Objectifs :

• contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE),
• réduire le recours aux énergies fossiles,
• réduire les émissions de gaz à effet de serre,
• développer la production d’énergie renouvelable,
• développer la filière géothermie dans la région Grand Est.

Pour les études :

Section : investissement

Taux maximum : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires.

Plafond de l’assiette éligible : 50 000 €

Pour les investissements – géothermie de moins de 70 MWh EnR/an sur nappe et champ de sondes et géothermie de moins de 120 MWh EnR/an sur eaux usées

Nature : subvention

Section : investissement

Taux maximum :
Pour les collectivités : 40%, 45% ou 50% selon le potentiel financier et l’effort fiscal de la commune par rapport à celle de la strate
Pour les autres bénéficiaires : 50% (45% pour grande entreprise)

 https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/soutien-a-geothermie-de-surface-2/