Commande Publique : un renforcement des obligations
Commande Publique : un renforcement des obligations
Depuis le 22 août 2026, 100% des marchés publics doivent intégrer des considérations environnementales au niveau de leurs conditions d’exécution et des critères d’attribution (article 35 de la loi Climat et résilience). Un nouveau défi pour les acheteurs publics, qui vient par ailleurs renforcer d’autres obligations déjà en vigueur depuis plusieurs années, comme l’achat de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC) ou encore l’achat de produits dits « durables et de qualité » dans le cadre des marchés alimentaires (loi EGALIM).

Cette nouvelle étape de mise en œuvre s’ouvre aussi bien :
- Pour les acheteurs publics, pour lesquels l’enjeu est de définir des clauses et des critères environnementaux adaptés aux besoins, tout en garantissant une concurrence équitable.
- Pour les entreprises, pour lesquelles cette évolution représente une opportunité de valoriser leurs engagements environnementaux et de renforcer la qualité de leurs offres.
Ressources disponibles
Des ressources et outils sont mis à disposition par Grand Est Développement, l’Agence régionale des transformations, avec le soutien de la Région Grand Est et de l’ADEME.
Retrouvez-les sur le site Commande Publique Grand Est, via la rubrique Achats publics responsables : tous les marchés sont concernés.
Ou directement auprès de Juliette LACROIX : j.lacroix@grandestdev.fr
Bioeconomy For Change, partenaire de la Région Grand Est