FAQ biocarburants

Les impacts sur l’eau et les sols dépendent avant tout des pratiques agricoles et du type de culture. Les cultures utilisées pour les biocarburants de première génération (colza, blé, maïs, betterave) sont généralement les mêmes que celles destinées à l’alimentation et sont cultivées dans les mêmes systèmes agricoles.
Dans certains cas, ces cultures peuvent contribuer à améliorer les rotations culturales et la fertilité des sols. [2]

[2] ADEME 2022 – Analyse du cycle de vie des biocarburants
IEA Bioenergy Task 39
Commission européenne – Impact assessment RED II

Afin de limiter les changements d’affectation des sols, les critères règlementaires de durabilité excluent les biocarburants produits à partir de terres riches en biodiversité, de terres présentant un important stock de carbone, ou de tourbières ou de terres déforestées.

La réglementation européenne introduit également des règles spécifiques concernant les changements indirects d’affectation des sols (ILUC), notamment pour certaines matières premières à risque élevé comme l’huile de palme.[3]

[3] Directive RED II (2018/2001)
Commission européenne – ILUC delegated regulation 2019/807

Depuis 2019, dans le cadre de la lutte contre la déforestation importée, l’huile de palme a été exclue en France des dispositifs fiscaux favorisant les biocarburants et des mécanismes d’incorporation, dans le cadre de la lutte contre la déforestation importée. [4]

Ainsi, la part d’huile de palme les biocarburants durables incorporés en France dans la filière Gazole est passée de 23% en 2019 à 0% aujourd’hui. En 2025, les matières principalement utilisées dans les biocarburants incorporés en France sont le colza (73 %) pour la filière Gazole ; et le maïs (40%), suivi du blé (40 %) pour la filière essence[5].

[4] Loi de finances 2020
Conseil d’État décision 2021
Commission européenne ILUC regulation

[5] CarbuRe – DGEC
https://carbure.beta.gouv.fr

Oui ; dans les scénarios actuels, les biocarburants avancés sont à privilégier, mais ne permettront pas à eux-seuls de couvrir la demande pour l’atteinte des objectifs de décarbonation. Les biocarburants de première génération continueront à jouer un rôle dans la transition énergétique, notamment en complément des biocarburants avancés, dont les volumes disponibles resteront limités à court et moyen terme.[7]

[7] IEA Net Zero Scenario
European Commission – Impact assessment RED III

Dans certaines stations directement raccordées à des installations de production de biogaz, des unités de méthanisation par exemple, on peut être certain d’obtenir des molécules de biogaz.

Cependant, la majorité des stations distribuant du GNV sont connectées au réseau de distribution ou de transport de gaz, dans lequel le gaz naturel fossile et le biogaz sont mélangés. Dans ces stations, il n’est pas possible de “trier” les molécules pour s’assurer d’avoir uniquement du bioGNV à la pompe[8].

Cependant, lors de la vente du biogaz, le mécanisme de Garanties d’Origine permet de céder à un consommateur le caractère durable et la valeur environnementale d’une quantité de biogaz injectée dans le réseau.

[8] GRDF – fonctionnement du biométhane
AFGNV
ADEME BioGNV

Les garanties d’origine (GO) sont des certificats électroniques visant à attester l’origine renouvelable d’une quantité d’énergie donnée, produite par une installation ; puis de valoriser son bénéfice environnemental par une mise sur le marché.

Elles sont attribuées aux producteurs d’énergies renouvelables qui peuvent ensuite revendre les GO dépendamment ou non de la molécule de carburant/gaz. Une garantie d’origine correspond généralement à 1 MWh d’énergie renouvelable produit.[9]

Les GO sont émises par le Registre national des garanties d’origine (European Energy Exchange – EEX) qui est aussi responsable d’assurer leur traçabilité. Ainsi est garantie une corrélation entre la consommation physique de la molécule de gaz et sa vente contractuelle dans deux endroits différents.

[9] Directive européenne 2018/2001
EEX – registre européen des garanties d’origine

La durabilité des biocarburants est vérifiée par des systèmes de certification reconnus par la Commission européenne (par exemple ISCC, REDcert). Ces systèmes permettent de délivrer des preuves de durabilité attestant du respect des critères environnementaux fixés par la directive européenne sur les énergies renouvelables. [10]

[10] Commission européenne – Voluntary certification schemes
ISCC certification system
RED II sustainability criteria

Depuis 2015, les biocarburants issus de ressources alimentaires tel que le colza ou le blé sont ainsi limités à 7% de la consommation d’énergie des transports au niveau de l’Union européenne[12]. En France, certaines ressources ont également été exclues (huile de palme, soja) des dispositifs d’incorporation. Ce plafond a été introduit dans la directive européenne RED II.

[12] Directive RED II article 26

Le Grand Est soutien également la demande. En particulier, 8 sous-actions du plan d’action du Contrat de Filière Biocarburant Durables en Grand Est (2021-2025) concernaient la demande. L’une des actions phares du Plan de Mobilité Faibles Emissions a ainsi permis la subvention aux particuliers de 16 771 boitiers de conversion au bioéthanol, pour un total de 9,3 M€ de soutien régional. De plus, des aides à l’acquisition aux véhicules faibles émissions ont été proposées aux professionnels, et des actions ont été menées pour améliorer le maillage territorial de distribution, et faciliter le développement de nouveaux marchés. [14]

[14] Région Grand Est – Plan de Mobilité Faibles Émissions.

Le développement des filières de biocarburants contribue à la création et au maitien d’emplois locaux, à la valorisation des productions agricoles et à la sécurisation des approvisionnements énergétiques. En France, la filière représente plusieurs dizaines de milliers d’emplois directs et indirects, notamment dans l’agriculture, l’industrie agroalimentaire et l’énergie. Elle contribue également à réduire la dépendance aux importations de pétrole et à renforcer la souveraineté énergétique.[15]

[15] ADEME
FranceAgriMer
ePURE economic impact report
IEA bioenergy