Appel à projets Soutenir les transitions dans les secteurs de l’économie du vivant
Appel à projets Soutenir les transitions dans les secteurs de l’économie du vivant
Vous souhaitez mener à bien un projet d’actions de recherche et/ou de développement, d’échanges de connaissances et actions d’informations ou d’action de coopération autour d’un projet structurant ou innovant dans le secteur agricole, viticole, forestier ou de la bioéconomie.
Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à :
- 60 % pour les dépenses de fonctionnement
- 50% pour les dépenses d’investissement (actions de recherche et/ou de développement, actions d’échanges de connaissances et des actions d’informations, actions de coopération)
À savoirDate(s) limite(s) de dépôt : |
Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- un organisme de recherche et/ou de diffusion de connaissances
- un organisme fournissant des services d’échanges de connaissances et réalisant des actions d’informations
Et si votre projet votre projet présente un intérêt pour les entreprises opérant dans le secteur agricole, viticole, forestier ou de la bioéconomie en Grand-Est, dans les domaines :
- des actions de recherche et/ou de développement
- des échanges de connaissances et actions d’informations
- des actions de coopération autour d’un projet structurant ou innovant
Si vous répondez à ces premiers critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Critère de sélection de l’Apple à projets
Une attention particulière sera portée sur :
- la cohérence et la pertinence du projet au regard des priorités régionales (Ambition 2030,GE REVE…) ;
- le caractère novateur du projet pour le territoire ;
- l’impact environnemental du projet ;
- la présence d’indicateurs de suivis quantitatifs ;
- l’essaimage pour le transfert de connaissances et la reproductivité ;
- la clarté du projet présenté ;
- le lien avec un contrat de filière et/ou un programme régional ;
- la présence d’un plan d’actions pluriannuel.
Les programmes pluriannuels pourront être soutenus sur une durée maximale de 6 ans pour un même plan d’actions.
Les projets candidats seront soumis à évaluation par un comité de sélection.
Comment estimer votre montant d’aide ?
Montant de l’aide régionale
Votre montant d’aide maximal =
- 60 % pour les dépenses de fonctionnement
- 50% pour les dépenses d’investissement pour les actions de recherche et/ou de développement et/ou pour les actions d’échanges de connaissances et actions d’informations et pour les actions de coopération
Le montant de la subvention n’est pas révisable. En cas de sous réalisation, le montant de la subvention à verser sera calculé au prorata des dépenses effectivement réalisées et justifiées.
Comment demander l’aide régionale ?
Déposer votre dossier en ligne.
La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :
- Le nom et la taille de l’entreprise (PME ou grande entreprise)
- Une description du projet, y compris ses dates de début et de fin
- La localisation du projet
- La liste des coûts admissibles
- Le type d’aide sollicitée (subvention)
- Le montant de l’aide sollicitée.
La date de réception par la Région de la candidature doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
La décision d’attribution de l’aide est prise par décision en Commission Permanente après instruction du dossier.
Informations pratiques pour déposer votre dossier
Le guide des usagers
Une question ?
Contactez-nous
Vos contacts
Service agriculture : Julie GERVAISE
julie.gervaise@grandest.fr
Service foret : Tom CAQUINEAU
tom.caquineau@grandest.fr
Pour en savoir plus
A télécharger
Règlement – AAP Soutenir les transitions dans les secteurs de l’économie du vivant (PDF – 141,70 Ko)
Calendrier de l’Appel à projets
- Délibération Commission Permanente : 30 janvier
- Ouverture des dépôts des dossiers complets : 2 février
- Clôture des dépôts de dossiers complets : 15 mai
- Délibération Commission Permanente : 25 septembre
Bioeconomy For Change, partenaire de la Région Grand Est
