Appel à projets « Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment »

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Appel à projets « Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment »

Cet appel à projets s’inscrit dans la stratégie bioéconomie de la Région Grand Est et permet l’évaluation et la caractérisation des performances des matériaux et procédés de construction à faible empreinte carbone.

 

Date limite : 31 décembre 2022.

Objectifs

Cet appel à projets a pour but de :

  • Réduire l’empreinte carbone des bâtiments en construction et en rénovation, en particulier dans les bâtiments publics, établissements recevant du public, bâtiments d’habitat collectif et bâtiments tertiaires ;
  • Lever les freins relatifs à la garantie décennale par une démarche d’évaluation de la qualité et de la durabilité des produits innovants ou relevant de « techniques non courantes » ;
  • Augmenter la crédibilité des produits et des procédés à faible empreinte carbone auprès des Maîtres d’Ouvrage, des Contrôleurs Techniques, et des Prescripteurs par une reconnaissance tierce partie ;
  • Développer l’économie locale et les circuits courts ; favoriser l’émergence d’une bioéconomie basée sur le développement de matériaux à faible empreinte carbone ;
  • Inciter les filières des matériaux biosourcés à se structurer en Grand Est pour mutualiser leurs actions ;
  • Répondre à la Stratégie Nationale Bas Carbone : « Promouvoir les produits de construction et de rénovation et les équipements à plus faible empreinte carbone (issus de l’économie circulaire ou biosourcés) et à haute performance énergétique et environnementale sur l’ensemble de leur cycle de vie »

Bénéficiaires

L’appel à projets est destiné aux :

  • Fabricants de produits ou procédés « à faible empreinte carbone », sous la forme d’entreprise ;
  • Maîtres d’ouvrage publics et privés impliqués dans une opération de construction « bas carbone » innovante et reproductible exceptés les particuliers, l’Etat, les Départements et leurs opérateurs ;
  • Collectivités territoriales et Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ;
  • Bailleurs sociaux ;
  • Associations, Syndicats et Fédérations représentatives de filières ;
  • Interprofessions ;
  • Promoteurs immobiliers privés…

 

Projets éligibles

Pour être éligible le projet devra concerner selon le cas :

  • un produit ou un procédé dont au moins une étape de fabrication est située en région Grand Est ;
  • une opération sur un bâtiment situé en région Grand Est (construction ou rénovation« bas carbone » innovante et reproductible).

 

Montant et nature de l’aide

Subvention :

  • Taux : 50 % du montant H.T. des dépenses éligibles
  • Plafond : 50 000 €

Déposez votre demande

Pour déposer votre demande, contactez : biosources-climaxion@grandest.fr