Appel à Manifestation d’Intérêt « Soutien aux filières favorables à la protection de la ressource en eau »
AMI « Soutien aux filières favorables à la protection de la ressource en eau »
Cette 5ème édition de l’AMI « Soutien aux filières favorables à la protection de la ressource en eau » vise à favoriser la création ou la consolidation de débouchés permettant de développer et consolider la présence de ces systèmes de cultures favorables notamment dans les zones à enjeux « eau ».
Date limite de candidature : 30 septembre 2022, 2ème session.
Objectifs :
Les cultures et systèmes de production favorables pour l’eau sont à bas niveau d’impact (BNI) sur la ressource en eau, de par une absence ou une utilisation très limitée des intrants agricoles (fertilisants, produits phytosanitaires). Il peut s’agir de systèmes herbagers, agriculture biologique, luzerne, miscanthus (sans glyphosate), TTCR (taillis très courte rotation), chanvre, sainfoin, sarrasin, …
L’objectif de l’appel à manifestation d’intérêt est de favoriser la création ou la consolidation de débouchés permettant de développer et consolider la présence de ces systèmes de cultures favorables notamment dans les zones à enjeux « eau » par :
- la mise en place de nouvelles productions respectueuses de la ressource en eau et de la biodiversité,
- la valorisation économique des produits agricoles issus de zones à enjeu (captage, zones humides (prairies inondables …), territoire),
- le maintien ou le développement de productions à bas niveau d’impact en jouant sur les débouchés,
- le maintien ou le développement de productions à bas niveau d’impact en jouant sur les investissements amont ou aval de la production.
Bénéficiaires :
Cet appel à projet s’adresse aux collectivités, organismes de développement agricole, collectifs d’agriculteurs (GIEE, CUMA, CETA…), associations ou syndicats, coopératives, négoces, industries, centres de gestion, distributeurs. Cette liste n’est pas limitative.
Le dossier devra présenter l’organisation de la gouvernance du projet avec :
- la structure « chef de file » responsable administrative, coordinatrice et interlocutrice principale,
- les partenaires associés et le rôle de chacun dans le projet,
- les modalités de gouvernance,
- les modalités de reversement de l’aide demandée entre les membres du projet, dans le cas de
la volonté d’une seule attribution de l’aide.
Les projets privilégiant le partenariat avec une collectivité concernée par une ressource en eau bénéficieront d’une attention particulière.
Les projets concernant des captages devront être cohérents avec les démarches de protection de la qualité de l’eau portées par les maitres d’ouvrages gestionnaires des captages en question.
Actions :
- Nature : subvention, cofinancée par la Région Grand Est et/ou l’Agence de l’Eau du territoire concerné.
- Section : investissement, fonctionnement
- Taux maximum possible :
Bioeconomy For Change, partenaire de la Région Grand Est
